Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’Hôtel La Licorne, situé 5 avenue de l’Atlantique, 56340 Carnac, que la réservation soit effectuée directement par téléphone, par email, via le site internet de l’établissement, via le moteur de réservation en ligne ou par tout autre canal de réservation.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation devient ferme après confirmation écrite de l’hôtel et versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour, sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation.
Le solde du séjour est à régler sur place, à l’arrivée.
L’hôtel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation incomplète, non garantie, effectuée avec une carte bancaire invalide ou présentant un risque manifeste de non-paiement.
3. Tarifs et prestations
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour éventuelle.
Les tarifs peuvent varier selon la période, la disponibilité, le type de chambre, les offres en cours et le canal de réservation utilisé.
Le petit-déjeuner, le parking et les prestations complémentaires ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la confirmation de réservation.
4. Acompte et garantie bancaire
Un acompte de 30 % est demandé afin de confirmer la réservation.
Une carte bancaire valide peut être demandée à titre de garantie. L’hôtel se réserve le droit de vérifier la validité de la carte bancaire avant l’arrivée.
En cas de carte bancaire invalide, expirée ou refusée, l’hôtel pourra demander une nouvelle garantie. À défaut de réponse du client, la réservation pourra être annulée.
5. Annulation, modification et séjour écourté
Toute annulation ou modification doit être adressée par écrit à l’hôtel.
L’annulation est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée prévue. Dans ce cas, l’acompte versé est remboursable.
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant l’arrivée, l’acompte reste acquis à l’hôtel.
En cas de séjour écourté, de départ anticipé ou de modification tardive, les nuits réservées peuvent rester dues selon les conditions de la réservation.
6. Non-présentation
En cas de non-présentation du client le jour prévu de l’arrivée, sans information préalable, la réservation est considérée comme annulée tardivement.
L’hôtel pourra conserver l’acompte versé et/ou facturer les sommes prévues selon les conditions de réservation.
7. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h.
Le départ doit s’effectuer avant 11h.
L’accueil est assuré jusqu’à 20h. Pour toute arrivée après 20h, le client doit impérativement prévenir l’hôtel à l’avance afin qu’une solution d’arrivée tardive puisse être organisée, notamment par boîte à clés.
Sans information préalable du client en cas d’arrivée tardive, l’hôtel ne garantit pas l’accès à la chambre.
8. Mineurs
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ne sont pas admis dans l’établissement.
Lorsqu’un mineur séjourne à l’hôtel avec un adulte autre que son représentant légal, l’hôtel pourra demander tout document permettant de vérifier l’identité de l’adulte accompagnant et, si nécessaire, une autorisation parentale.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement en cas de doute sérieux sur les conditions d’accueil ou de sécurité des mineurs.
9. Occupation des chambres et demandes particulières
Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut excéder la capacité prévue lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner un supplément ou un refus d’hébergement.
Les chambres sont attribuées selon la catégorie réservée. Les demandes particulières, notamment étage, vue, balcon, baignoire, proximité entre chambres ou même étage, sont prises en compte dans la mesure du possible mais ne peuvent être garanties sauf confirmation écrite de l’hôtel.
Certaines chambres peuvent être de petite superficie ou situées en étage sans ascenseur. Ces caractéristiques sont indiquées lors de la réservation ou dans la confirmation lorsque cela est applicable.
10. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est servi aux horaires indiqués par l’hôtel.
Il est proposé en supplément sauf mention contraire dans la réservation.
Tout petit-déjeuner réservé et non consommé peut rester dû s’il n’a pas été annulé dans un délai raisonnable.
11. Parking
Le parking de l’hôtel est proposé sous réserve de disponibilité et sur réservation préalable.
Le parking est facturé selon le tarif en vigueur indiqué au moment de la réservation.
L’hôtel ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations sur les véhicules stationnés, sauf faute prouvée de l’établissement.
12. Vélos
L’hôtel peut proposer un espace de stationnement pour les vélos, sous réserve de disponibilité.
Cet espace n’est pas nécessairement couvert mais se situe dans une zone non visible depuis la rue et sécurisée autant que possible.
Les vélos restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
13. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement, sauf cas prévus par la réglementation applicable.
14. Établissement non-fumeur
L’Hôtel La Licorne est un établissement non-fumeur.
Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et dans les parties intérieures de l’établissement.
En cas de non-respect, un forfait de 200 € pourra être facturé au client pour nettoyage, désodorisation et immobilisation éventuelle de la chambre.
15. Comportement, calme et sécurité
Le client s’engage à respecter le calme de l’établissement, les autres clients, le personnel, les locaux et le matériel mis à disposition.
Tout comportement bruyant, irrespectueux, dangereux ou contraire à la sécurité de l’établissement pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans remboursement.
L’hôtel pourra facturer au client toute dégradation, disparition d’objet, nettoyage exceptionnel ou remise en état rendue nécessaire par son fait.
Les fêtes, nuisances nocturnes et rassemblements non autorisés dans les chambres sont interdits.
16. Réservations via plateformes partenaires
Les réservations effectuées via une plateforme partenaire ou une agence en ligne sont soumises aux conditions de vente et d’annulation affichées sur ladite plateforme au moment de la réservation.
Le client reste toutefois tenu de respecter le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l’Hôtel La Licorne.
17. Responsabilité
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels laissés sans surveillance dans les chambres, les parties communes, le parking ou les espaces extérieurs.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes l’accompagnant.
18. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit à l’hôtel dans les meilleurs délais.
L’hôtel s’engage à examiner toute demande avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
19. Médiation de la consommation
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel La Licorne et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Saisine par voie postale : MTV – Médiation Tourisme Voyage, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08.
Saisine par internet : www.mtv.travel
L’Hôtel La Licorne est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel UMIH.
20. Données personnelles – clause courte à intégrer aux CGV
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour, à la facturation, à la relation client et au respect des obligations légales applicables aux établissements hôteliers.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : identité, coordonnées, dates de séjour, informations relatives à la réservation, données de facturation, échanges avec l’établissement et, le cas échéant, éléments nécessaires à la garantie de réservation.
Ces données sont destinées à l’Hôtel La Licorne et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à la gestion de la réservation, notamment le moteur de réservation et les outils de paiement sécurisés.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@hotel-la-licorne.com.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable du client.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
3. Politique de confidentialité – version site
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : SAS LIKORN – Hôtel La Licorne, 5 avenue de l’Atlantique, 56340 Carnac. Email : contact@hotel-la-licorne.com. Téléphone : 02 97 52 10 59.
Données collectées
Dans le cadre de son activité, l’Hôtel La Licorne peut collecter les données suivantes :
identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
informations de réservation : dates de séjour, type de chambre, nombre de personnes, demandes particulières ;
données de facturation et de paiement : mode de paiement, acompte, solde, garantie bancaire traitée via des outils sécurisés ;
échanges avec l’établissement : emails, demandes particulières, réclamations ;
données nécessaires au respect des obligations légales hôtelières, le cas échéant.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de renseignements ;
gérer les réservations et le séjour ;
établir les factures et suivre les paiements ;
gérer les arrivées tardives, demandes particulières, petits-déjeuners, parking et prestations complémentaires ;
assurer la sécurité de l’établissement, des clients et des biens ;
répondre aux obligations légales, comptables et fiscales ;
traiter les réclamations et litiges éventuels.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat de réservation, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’établissement à assurer la gestion de son activité et, lorsque nécessaire, le consentement du client.
Destinataires des données
Les données sont destinées au personnel habilité de l’Hôtel La Licorne et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires : moteur de réservation, prestataire de paiement, logiciel hôtelier, comptabilité, hébergeur du site, prestataires informatiques et plateformes de réservation partenaires.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales.
À titre indicatif, les données liées à la facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables. Les échanges simples de renseignements peuvent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité de ses données lorsque cela est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@hotel-la-licorne.com.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Sécurité
L’Hôtel La Licorne met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Paiement et carte bancaire
Les informations de paiement et de carte bancaire sont traitées via des outils sécurisés. L’Hôtel La Licorne ne demande jamais au client de transmettre des données bancaires sensibles par un canal non sécurisé.
Moteur de réservation et prestataires
Lorsque le client effectue une réservation via le moteur de réservation en ligne, certaines données peuvent être traitées par le prestataire technique de réservation et/ou de paiement. Le client est invité à consulter les informations de confidentialité propres à ces prestataires lorsque celles-ci sont affichées lors du parcours de réservation.
